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Information Ukraine

07/04/2022

Ce document vous donne quelques pistes notamment au niveau de l'officine pour accompagner et orienter au mieux ces personnes sur le plan des traitements chroniques ou de maladies infectieuses à plus forte prévalence

Voici le point fait par le CMG:
https://mcusercontent.com/7b04e742a1250234f4d6dd0d8/files/6c77179c-1b43-a27a-1caa-667240536252/CMG_UKRAINE_Accueil_me_dical_29.03.22.pdf

2.2 Accès au remboursement de soins de santé
Les réfugiés en provenance d'Ukraine sont pris en charge dans le cadre d'une demande de protection temporaire, différente des demandeurs d'asile (demande de protection définitive).
Lors de leur enregistrement au Heysel, il reçoivent un document nommé « Attestation d'enregistrement » ou « Attestation de protection temporaire » et peuvent alors
- s'inscrire dans une mutuelle ;
    o ils ont droit à l'intervention majorée de l'assurance soins de santé,
    o et de façon rétrospective depuis le 1er jour du trimestre où ils sont enregistrés en Belgique.  L'INAMI demande donc d'attendre que le patient soit en ordre de mutuelle pour facturer et de en pas facturer le prix plein.
 - s'inscrire dans une commune, pour demander une carte A.

Une fois inscrit dans une commune, ils peuvent si besoin s'adresser au CPAS et bénéficier de l'aide équivalente au revenu d'intégration.

En cas de besoin de soins urgents et conséquents, pour des réfugiés non encore inscrits, une demande d'AMU (Aide médicale urgente) peut être réalisée auprès du CPAS de la commune. Ceci doit rester une procédure exceptionnelle pour ne pas surcharger doublement les services. Il faut tout faire pour que les patients procèdent à leur enregistrement et obtiennent une mutuelle, ce qui sera plus simple pour la suite de la prise en charge des soins.

 

En ce qui concerne les pharmaciens voici ce que publie l'APB :

Dans le cadre du statut européen de protection temporaire, les Ukrainiens réfugiés dans notre pays bénéficient du droit à l'assurance soins de santé, moyennant l'affiliation à une mutualité belge. Cette affiliation peut prendre quelques jours. Entretemps, l'INAMI demande aux dispensateurs de soins de ne pas facturer de prestations. Une fois affiliés, les réfugiés ukrainiens bénéficient en principe du droit à l'intervention majorée et au MAF.

Attention: si vous choisissez d'appliquer le tiers-payant, vous devez être bien conscient(e) du risque que vous assumez (seul(e)). D'une part, il n'y a pas de garantie absolue que toutes les personnes bénéficiant aujourd'hui d'une protection temporaire seront effectivement affiliées à une mutualité belge; d'autre part, on ne peut pas totalement exclure la possibilité que, pour des raisons diverses, certaines personnes ne fournissent pas ultérieurement les éléments indispensables permettant le remboursement des produits remboursables. En tout cas, veillez à disposer des garanties nécessaires pour pouvoir régulariser la situation a posteriori: la personne en question possède-t-elle bien une attestation d'enregistrement auprès de l'Office des étrangers ou d'une attestation de protection temporaire (délivrée par le même Office)? ; disposez-vous de coordonnées suffisantes fiables pour retrouver cette personne? Le cas échéant, envisagez de ne délivrer qu'une partie du conditionnement.

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